Mentions légales & Conditions

Ce modèle est à adapter (raison sociale, SIRET, adresse, politique RGPD). L’objectif est de couvrir le cas “contenu numérique livré immédiatement”.

1) Produit

Module Événement (réservation + QR code unique) — livraison sous forme de fichier ZIP téléchargeable depuis un compte client.

2) Paiement

Paiement via PayPal. La commande passe au statut “payé” après validation IPN côté serveur.

3) Livraison & exécution immédiate

Le téléchargement est rendu disponible immédiatement après paiement validé, dans l’espace client. L’exécution commence au plus tard lors du premier téléchargement.

4) Droit de rétractation (contenu numérique)

Pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, la perte du droit de rétractation est conditionnée à : (i) un accord préalable exprès du consommateur pour l’exécution immédiate, et (ii) la reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Le système impose une case à cocher avant paiement et en conserve une preuve (date/heure, IP, user-agent).

5) Licences

Une clé de licence est générée par achat. Un endpoint optionnel de vérification est disponible : /api/license_verify.php.

6) Support

Contact : vente@brest-pc.fr.